Inventaires et séquestres 14-18
Des inventaires des biens des ressortissants allemands, autrichiens et hongrois, ont été dressés
au début de la première guerre mondiale.
Le décret du 27 septembre 1914 (page1,et page2) précise l’interdiction de tout commerce avec
des ressortissants des pays belligérants, et ce durant toute la durée des hostilités.
Il s’en suit des inventaires des sociétés commerciales portées, entièrement ou partiellement,
par des personnes de ces trois nationalités.
Nous avons retrouvé, au Minutier central des notaires de Paris, 38 inventaires de cette nature,
pour les mois de septembre 1914 au mois de mars 1915 (au sein des 85 études notariales
qui ont versé leurs archives pour la période 14-18). En voici les relevés :
*dénomination des sociétés séquestrées ;
*leurs activités commerciales ;
*leurs administrateurs séquestres.
Une recherche exhaustive de ces inventaires est à finaliser d’avril 1915 à novembre 1918.
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